Infrastructure souveraine
Déclaration de souveraineté numérique
StructureClerk est la première solution de conformité IA entièrement hébergée sur infrastructure canadienne. Aucune donnée utilisateur ne transite par des serveurs américains.
Composantes de l'infrastructure
Frontend et API
Vercel
Région Montréal (yul1), Canada
Base de données
Supabase, AWS Canada Central
ca-central-1, Toronto, Canada
Moteur IA
Cohere Command A
Entreprise fondée à Toronto, Canada — modèle command-a-03-2025
Conformité réglementaire
Loi 25 (Québec)
Résidence des données sur sol québécois et canadien.
Souveraineté numérique canadienne
Aligné avec l'Énoncé de politique de souveraineté numérique du MCN.
Chaîne de traitement
Aucun fournisseur américain dans la chaîne de traitement des données personnelles.
Gouvernance des données
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Par défaut : zéro stockage, données détruites après la session.
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Opt-in explicite requis pour toute sauvegarde.
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Aucun cookie de tracking tiers.
Michel Fotsing
Architecte en cybersécurité, CISSP
Mars 2026