Politique de confidentialité

Résumé : Par défaut, rien n'est stocké. Vos données restent dans votre navigateur et sont supprimées à la fermeture de l'onglet. Seuls les utilisateurs qui créent un compte et acceptent explicitement peuvent sauvegarder leurs évaluations.

1. Responsable du traitement

StructureClerk est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la Loi 25 du Québec et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Contact : info@structureclerk.ca

2. Données collectées

2.1 Données du questionnaire de conformité

• URL du site web — Pour personnaliser l'analyse
• Réponses au questionnaire — Pour calculer votre score
• Adresse email — Pour vous envoyer le rapport (optionnel)

Important : Les réponses au questionnaire et les résultats sont stockés uniquement dans votre navigateur (sessionStorage) et ne sont jamais envoyés à nos serveurs. Ces données sont automatiquement supprimées lorsque vous fermez l'onglet.

2.2 Données du chatbot IA

• Messages de conversation — Traités par notre IA pour générer des réponses

Les conversations IA sont traitées par notre infrastructure pour générer des réponses. Nous vous recommandons de ne pas partager d'informations confidentielles ou de données personnelles sensibles dans vos questions.

2.3 Données d'utilisation API

• Métadonnées de requête — Adresse IP, user-agent, horodatage pour la limitation de débit
• Contenu des requêtes — Traité pour générer des réponses, non stocké

2.4 Données techniques

• Adresse IP — Pour la limitation de débit et la sécurité
• Données de navigation — Cookies techniques essentiels uniquement

3. Finalités du traitement

4. Durée de conservation

• Données du questionnaire : Durée de la session (supprimées à la fermeture)
• Email : Jusqu'au retrait du consentement
• Logs IP : 30 jours maximum
• Conversations IA : Non conservées par StructureClerk

5. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — Vous opposer au traitement
• Droit de retrait du consentement — Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@structureclerk.ca

6. Hébergement et localisation des données

Les données conservées par StructureClerk sont hébergées au Canada. Le traitement des données respecte les lois canadiennes et québécoises en matière de protection des renseignements personnels.

7. Sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
• Limitation de débit pour prévenir les abus
• Traitement côté client pour minimiser l'exposition des données
• Aucun stockage de données sensibles sur nos serveurs

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site (authentification Clerk si utilisée, préférences de session). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

10. Contact et réclamations

Questions : info@structureclerk.ca

Réclamations : Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à www.cai.gouv.qc.ca