1. Aperçu

StructureClerk fournit des endpoints API gratuits et publics pour l'analyse de conformité réglementaire. Cette politique régit l'utilisation de notre API REST, du protocole A2A (Agent-to-Agent) et des endpoints MCP (Model Context Protocol).

2. Protocoles disponibles

Protocole	Endpoint	Auth requise
REST API	`/api/agent/*`	Non
A2A (Google)	`/api/a2a`	Non
MCP	`/api/mcp-http`	Non

3. Utilisation équitable

Tous les endpoints sont gratuits et sans authentification. Cependant, nous appliquons des limites d'utilisation équitable :

Limite de débit : 100 requêtes par minute par adresse IP
Taille maximale : 100 Ko par requête
Connexions simultanées : 10 par adresse IP

Si vous avez besoin de limites plus élevées pour un cas d'usage spécifique, contactez-nous à info@structureclerk.ca.

4. Utilisations autorisées

Intégrer des vérifications de conformité dans vos applications
Construire des agents IA qui interrogent les informations réglementaires
Intégration dans des pipelines CI/CD pour la conformité-as-code
Recherche académique et fins éducatives
Outillage interne de conformité

5. Utilisations interdites

Revendre les réponses API comme service concurrent
Scraping automatisé au-delà des endpoints API
Surcharge délibérée ou attaques par déni de service
Présenter les résultats de StructureClerk comme un avis juridique
Utiliser l'API pour générer des certifications de conformité trompeuses

6. Attribution

Lors de l'affichage des résultats des API StructureClerk, nous apprécions (sans l'exiger) l'attribution :

"Powered by StructureClerk — structureclerk.ca"

7. Traitement des données

Le contenu des requêtes API est traité en temps réel et non stocké
Les adresses IP sont journalisées pour la limitation de débit (conservées 30 jours max)
Aucune donnée personnelle des requêtes API n'est stockée au-delà du cycle de vie de la requête

8. SLA et disponibilité

StructureClerk est fourni « tel quel » sans garantie de disponibilité ou de SLA. Nous visons une haute disponibilité mais pouvons avoir des interruptions planifiées ou non. L'API peut évoluer sans préavis, mais nous ferons des efforts raisonnables pour maintenir la compatibilité ascendante.

9. Découverte d'agent

Les agents IA peuvent découvrir les capacités de StructureClerk via :

/.well-known/agent.json — Fichier standard de découverte d'agent
/.well-known/agent-card.json — Carte d'agent A2A
/api/agent-manifest — Manifeste détaillé des capacités
/agent-registration.json — Enregistrement ERC-8004

10. Paiements agents via x402

StructureClerk utilise le protocole x402 (HTTP 402 Payment Required) pour les paiements machine-à-machine. Les utilisateurs humains restent toujours gratuits. Les agents IA paient par appel API en USDC sur Base Sepolia (réseau de test).

Tarification par endpoint

Endpoint	Prix
`/api/agent/jurisdiction-map`	$0.01 USDC
`/api/agent/compliance-check`	$0.10 USDC
`/api/agent/roadmap`	$0.15 USDC
`/api/agent/algorithmic-compliance`	$0.20 USDC
`/api/a2a`	$0.10 USDC
`/api/mcp-http` (tools/call)	$0.05 USDC

Fonctionnement

Les requêtes d'agents sans paiement reçoivent une réponse HTTP 402 avec les instructions de paiement x402
L'agent effectue le paiement en USDC sur Base Sepolia et renvoie la preuve via l'en-tête X-Payment
Le serveur vérifie le paiement et retourne les données
Les méthodes MCP initialize et tools/list restent gratuites

Réseau : Base Sepolia (testnet). Token : USDC. Protocole : x402.org.

11. Contact

Pour les questions API ou demandes de partenariat : info@structureclerk.ca

Politique d'utilisation de l'API