Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 27 janvier 2025
Traitement local
Vos réponses au questionnaire sont traitées dans votre navigateur
Pas de compte requis
Utilisez l'outil sans créer de compte ni vous authentifier
Données éphémères
Vos données de scan sont supprimées à la fermeture du navigateur
1. Responsable du traitement
StructureClerk est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la Loi 25 du Québec et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Contact: privacy@structureclerk.com
2. Données collectées
2.1 Données du questionnaire de conformité
- URL du site web - Pour personnaliser l'analyse
- Réponses au questionnaire - Pour calculer votre score
- Adresse email - Pour vous envoyer le rapport (optionnel)
Important: Les réponses au questionnaire et les résultats sont stockés uniquement dans votre navigateur (sessionStorage) et ne sont jamais envoyés à nos serveurs. Ces données sont automatiquement supprimées lorsque vous fermez l'onglet.
2.2 Données de l'agent IA
- Messages de conversation - Traités par Claude (Anthropic) pour générer des réponses
Les conversations avec l'agent IA sont transmises à Anthropic pour traitement. Nous vous recommandons de ne pas partager d'informations confidentielles ou de données personnelles sensibles dans vos questions.
2.3 Données techniques
- Adresse IP - Pour la limitation de débit (rate limiting) et la sécurité
- Données de navigation - Cookies techniques essentiels uniquement
3. Finalités du traitement
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| URL du site | Personnalisation de l'analyse | Consentement |
| Réponses questionnaire | Calcul du score de conformité | Consentement |
| Envoi du rapport PDF | Consentement | |
| Messages IA | Réponses de l'assistant | Consentement |
| Adresse IP | Sécurité et limitation de débit | Intérêt légitime |
4. Durée de conservation
- Données du questionnaire: Durée de la session (supprimées à la fermeture)
- Email: Jusqu'au retrait du consentement
- Logs IP: 30 jours maximum
- Conversations IA: Non conservées par StructureClerk
5. Vos droits
Conformément à la Loi 25 et au RGPD, vous disposez des droits suivants:
- Droit d'accès - Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification - Corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement - Demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité - Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition - Vous opposer au traitement
- Droit de retrait du consentement - Retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous à: privacy@structureclerk.com
6. Sous-traitants
| Sous-traitant | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Anthropic | Agent IA (Claude) | États-Unis |
| Vercel | Hébergement | États-Unis/Global |
| Upstash | Rate limiting | États-Unis |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformément au RGPD.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes:
- Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
- Limitation de débit pour prévenir les abus
- Traitement côté client pour minimiser l'exposition des données
- Aucun stockage de données sensibles sur nos serveurs
8. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site (authentification Clerk si utilisée, préférences de session). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
10. Contact et réclamations
Pour toute question: privacy@structureclerk.com
Réclamations: Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à www.cai.gouv.qc.ca